Ousmane Sonko a promis de renégocier tous les contrats pétroliers, miniers et gaziers, s'il est élu président de la République. Mauvaise idée, selon Thaddée Seck, juriste d'affaires spécialisé en droit extractif et consultant en gouvernance des activités extractives. L'expert s'explique dans cet entretien avec Seneweb.Ousmane Sonko a promis de renégocier tous les contrats pétroliers, miniers et gaziers, s'il est élu président de la République. Mauvaise idée, selon Thaddée Seck, juriste d'affaires spécialisé en droit extractif et consultant en gouvernance des activités extractives. L'expert s'explique dans cet entretien avec Seneweb.
Ousmane Sonko prévoit, s'il est élu Président du Sénégal, de renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers en cours. Est-ce une mesure réalisable ?C'est absolument possible de renégocier les contrats. Cependant, dans le secteur extractif, nous sommes dans le cadre d'un arbitrage d'investissement. Et selon les dispositions des articles 33 et suivants des différents contrats qui ont été signés, le Sénégal, sur la base de la convention de New York signée dans les années 60, a accepté l'arbitrage comme moyen de résoudre les conflits pouvant exister entre l'investisseur et l'État d'accueil. Dans ce sens, quand il y aura contentieux, c'est-à-dire lorsque les entreprises ne seront pas d'accord sur les termes de la négociation, c'est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) qui est compétent. C'est un organe de la Banque mondiale qui est chargé de trancher les différends en matières d'investissement.
Les États signataires sont-ils soumis aux décisions du Cirdi ?La particularité de ce centre c'est que toutes ses décisions sont à appliquer. Les sentences arbitrales qu'il prend sont exécutoires, même si elles sont à l'encontre d'un État. En droit public, on dit que les biens de l'État en tant que personne morale ne peuvent pas être saisis. Mais  dans le cadre d'un arbitrage d'investissement, tous ces principes sont ignorés et ce qui compte c'est de rembourser à l'investisseur tout ce que l'État lui doit.

"L'arbitrage est un mécanisme qui coûte excessivement cher. C'est un système qui ne protège pas les États, surtout ceux africains."
Dans le fond, que pensez-vous de la proposition de Sonko ?La renégociation des contrats pétroliers est un pari qui est très risqué pour le Sénégal. Il y a, d'une part, beaucoup de contrats à renégocier, mais d'autre part je me demande si l'État du Sénégal aura les moyens de faire face à une tendance arbitrale qui lui serait défavorable. Je rappelle que l'arbitrage est un mécanisme qui coûte excessivement cher. Rien que pour l'enregistrement de la requête, vous pouvez arriver à 30 mille dollars (près de 20 millions de francs Cfa). Sans compter le paiement des frais des arbitres entre autres dépenses. Donc, c'est un système qui est totalement décrié. C'est un système qui ne protège pas les États, surtout ceux africains. Le pari est extrêmement risqué pour Ousmane Sonko. Ce n'est pas facile. Je le lui déconseillerais.
Comment devrait-il s'y prendre alors pour corriger les contrats qui seraient contre les intérêts du Sénégal ?C'est inciter les entreprises à mieux intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans le cadre de leurs opérations. Ensuite, adopter une loi qui s'appliquera une fois que les permis attribués à ces entreprises, seront arrivés à terme. C'est-à-dire si en 2019, Ousmane Sonko prend le  pouvoir, il peut adopter une loi qui modifie l'actuelle loi pétrolière. Il dira que tous les détenteurs de permis restent soumis à la loi de 1998 mais en cas d'expiration de leurs permis, que cela soit un permis de recherche ou un permis d'exploitation, ils seront directement soumis à la nouvelle loi. C'est le conseil que je lui donnerais. Mais aller dans le sens d'une renégociation je ne le conseille à aucun État.

De quoi le président Macky Sall a peur?
« Il faut que le futur président de la république se dise qu’il y a un visu populaire, citoyen qui est là pour observer les faits et gestes du nouveau pouvoir. C’est ce que j’appelle la magie du clique à travers les réseaux sociaux« .
C’est ce que disait le président Macky Sall dans une émission à la 2STV  présentée par  le journaliste pape Alé Niang à l’approche de l’élection présidentielle de 2012
Les sénégalais savent maintenant un peu, ce que cachent les intentions du président Macky Sall qui a voulu mettre la main  sur les réseaux surtout à quelque mois des  présidentielles 2019 .D’après l’Association nologie (ASUTIC),« le dernier paragraphe de l’article 27 du Code peut donner le pouvoir à l’Autorité de régulation des télécommunication et des postes (Artp) d’autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile… »
Elle dénonçait le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le Gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres du 6 juin 2018, et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet.

Nous en savons un peu plus sur le meurtre d'Assane Seck, ce vieux de 71 ans décapité et la tête jetée dans un puits à Keur Assane, à Tivaouane. Selon les premiers éléments de l'enquête, le principal suspect, la fils de la victime, Gora Seck, a tué son père pour des lopins de terre.Nous en savons un peu plus sur le meurtre d'Assane Seck, ce vieux de 71 ans décapité et la tête jetée dans un puits à Keur Assane, à Tivaouane. Selon les premiers éléments de l'enquête, le principal suspect, la fils de la victime, Gora Seck, a tué son père pour des lopins de terre.
Libération, qui donne l'information, indique que le meurtrier présumé reprochait à son père de l'avoir privé des terrains en question en le déshéritant au profit de ses frères et sœurs.
Les autres membres de la famille arrêtés dans le cadre de l'enquête ont été libérés, renseigne le journal.

Deux pèlerins, de retour de La Mecque, ont perdu la vie dans un accident de la circulation. Selon des informations d'Azactu, l'irréparable s'est produit cette nuit vers minuit, à Sindia.Deux pèlerins, de retour de La Mecque, ont perdu la vie dans un accident de la circulation. Selon des informations d'Azactu, l'irréparable s'est produit cette nuit vers minuit, à Sindia.
Le véhicule qui transportait ces pèlerins de l'Aéroport international Blaise Diagne (Aibd) vers Mbour, a heurté un camion en panne, stationné sur le bord de la Route nationale (Rn).
Deux autres personnes sont blessées dans l'accident. Elles sont dans un état critique, selon des témoins repris par le site d'information. Lequel informe que les victimes seraient proches de la famille de Thierno Cheikh Tidiane Barro de Mbour.